Conditions d’utilisation

Acceptation

A. En utilisant ou en visitant le site Web de Bookchain® par Scenarex Inc. ou tout produit, logiciel, source de données ou service Bookchain® par Scenarex Inc. qui vous est fourni sur, depuis ou via le site Web de Bookchain® (collectivement désignés par le terme « Service »), vous exprimez votre acceptation (1) des présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») (2) des Règles de confidentialité de Bookchain® consultables à l’adresse https://www.bookchain.ca/privacy t incluses par renvoi dans le présent document. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, les Règles de confidentialité de Bookchain® ou les Règles de la communauté, veuillez ne pas utiliser le Service.

B. Même si nous tâchons de vous informer lorsque d’importants changements sont apportés aux Conditions d’utilisation, vous devez lire régulièrement la dernière version en date https://www.bookchain.ca/terms. Bookchain® peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les Conditions d’utilisation et politiques à tout moment, et vous acceptez d’être lié par de telles modifications ou révisions. Aucun élément dans les Conditions d’utilisation ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Service

A. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu sur le Service. Le terme « Contenu » désigne les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, montages audiovisuels, fonctionnalités interactives et autres éléments que vous consultez sur le Service, que vous publiez sur le Service ou auxquels vous accédez via le Service. Le Service inclut tous les aspects de Bookchain®, y compris, mais sans limitation, tous les produits, logiciels et services fournis via le site Web de Bookchain®.

Comptes Bookchain®

A. Afin d’avoir accès à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte Bookchain®. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable des activités menées sur votre compte et vous devez garder confidentiel votre mot de passe. Vous devez informer Bookchain® immédiatement de toute infraction de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

B. Bien que Bookchain® ne puisse être tenu pour responsable de pertes résultant de toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu pour responsable de pertes causées à Bookchain® ou à d’autres par une telle utilisation non autorisée.

Utilisation générale du Service — Permissions et restrictions

Bookchain® vous accorde par la présente la permission d’accéder au Service et de l’utiliser comme indiqué dans les Conditions d’utilisation, sous réserve des clauses suivantes:

A. Vous acceptez de ne pas distribuer par quelque moyen que ce soit un quelconque élément du Service ou du contenu sans autorisation écrite préalable de Bookchain®, à moins que Bookchain® ne mette à disposition les moyens pour une telle diffusion via des fonctionnalités fournies par le Service.

B. Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier les éléments du Service.

C. Vous acceptez de ne pas accéder à du contenu à l’aide de technologies ou moyens autres que les pages de visionnage du Service lui-même, le lecteur intégré ou les moyens explicitement autorisés et indiqués par Bookchain®.

D. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour les utilisations commerciales suivantes à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite préalable de Bookchain®: la vente de l’accès au Service ; la vente de publicités, de parrainages ou de promotions figurant sur ou dans le Service ou le contenu ; ou

E. les utilisations commerciales interdites n’incluent pas: toute utilisation que Bookchain® autorise explicitement par écrit.

F. Si vous utilisez le téléverseur de Bookchain®, vous acceptez qu’il puisse automatiquement télécharger et installer de temps à autre des mises à jour de Bookchain®. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, optimiser et développer le téléverseur, et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctionnalités optimisées ou de nouveaux modules de logiciels et de versions complètement nouvelles. Vous acceptez de recevoir de telles mises à jour (et vous autorisez Bookchain® à vous les faire parvenir) dans le cadre de votre utilisation du téléverseur.

G. Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de systèmes automatiques, y compris, mais sans s’y limiter, des « robots », « robots d’indexation » ou « programmes en différé » qui accèdent au Service d’une façon qui, pour une durée égale, envoie davantage de messages de demande au serveur Bookchain® qu’un humain utilisant un navigateur Web conventionnel ne peut raisonnablement le faire. Nonobstant ce qui précède, Bookchain® accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots d’indexation pour copier des éléments du site à l’unique fin et dans la seule mesure nécessaire pour créer des index de recherche publiquement disponibles des différents éléments, mais pas des mémoires caches ou des archives de tels éléments. Bookchain® se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de façon générale, soit au cas par cas. Vous acceptez de ne pas recueillir ou prélever des données personnelles identifiables sur le Service, y compris des noms de compte, et de ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par le Service (par ex., les commentaires ou les courriers électroniques) pour une quelconque finalité de démarchage commercial. Vous acceptez de ne pas démarcher, à des finalités commerciales, les utilisateurs du Service pour ce qui concerne leur contenu.

H. Au cours de votre utilisation du Service, vous respecterez toutes les lois applicables.

I. Bookchain® se réserve le droit de suspendre tout aspect du Service, et ce à tout moment.

Votre utilisation du contenu

En sus des restrictions générales définies ci-dessus, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu.

A. Le contenu du Service, ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos (« Marques ») présents sur le Service, sont la propriété ou la propriété sous licence de Bookchain®, sous réserve des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle définis par la législation.

B. Le contenu vous est fourni EN L’ÉTAT. Vous pouvez accéder au contenu pour vous informer et pour votre usage personnel comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et comme autorisé par les Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de télécharger du contenu à moins qu’un lien de téléchargement ou un lien similaire ne soit fourni par Bookchain® sur le Service pour le contenu en question. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, exposer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre façon que ce soit le contenu à d’autres fins sans l’accord écrit préalable de Bookchain® ou des concédants de licence respectifs du contenu. Bookchain® et ses concédants de licence se réservent tous les droits non cédés explicitement dans ou pour le Service et le contenu.

C. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou influencer de quelque autre façon que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu, ou encore qui appliquent des limitations d’utilisation du Service ou du contenu.

D. Vous êtes conscient que lors de votre utilisation du Service, vous êtes exposé à du contenu provenant de diverses sources et que Bookchain® n’est pas responsable de la véracité, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle applicables ou liés à ce type de contenu. Vous êtes conscient et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit légal ou droit en équité ou encore tout recours dont vous disposez à cet égard contre Bookchain®, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager de toute responsabilité Bookchain®, ses propriétaires, ses opérateurs, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés à votre utilisation du Service.

Votre Contenu et votre conduite

A. En tant que titulaire d’un compte Bookchain®, vous pouvez envoyer du contenu sur le Service, y compris des commentaires d’utilisateurs. Vous êtes conscient que Bookchain® ne garantit pas la confidentialité du contenu que vous envoyez.

B. Vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de l’envoi et de la publication de votre contenu sur le Service. Vous affirmez solennellement, déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le contenu que vous envoyez ; et vous concédez à Bookchain® une licence pour tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits exclusifs du contenu et de son accès, dans le cadre de la publication sur le Service en vertu des Conditions d’utilisation.

C. En d’autres termes, vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu. Cependant, en envoyant du contenu sur Bookchain®, vous cédez par la présente à Bookchain® une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, cessible ou transmissible pour utiliser, distribuer, créer des œuvres dérivées, exposer et représenter le contenu en relation avec le Service et les activités de Bookchain® (et de ses ayants droit et de ses sociétés affiliées), y compris, mais sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer en partie ou en totalité le Service (et ses œuvres dérivées) via tout format de support et par le biais de tous les canaux médiatiques. Vous cédez également par la présente à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre contenu via le Service et utiliser, reproduire, distribuer, exposer et représenter ce contenu tel que permis par la fonctionnalité du Service et conformément aux Conditions d’utilisation. Les licences ci-dessus que vous cédez en ce qui concerne le contenu que vous envoyez sur le Service expirent dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez enlevé ou effacé vos contenus du Service en utilisant le dépôt d’abandon. Vous êtes conscient et acceptez, cependant, que Bookchain® puisse conserver, mais non pas exposer, distribuer ou représenter, des sauvegardes sur serveur de vos contenus enlevés ou effacés en utilisant le dépôt d’abandon. Les licences ci-dessus que vous cédez en ce qui concerne les commentaires d’utilisateur que vous envoyez sont perpétuelles et irrévocables.

D. Vous acceptez en sus que le contenu que vous envoyez sur le Service ne contienne pas d’éléments soumis à des droits d’auteur ou autres droits exclusifs de tiers, à moins que vous ayez obtenu la permission du propriétaire légitime de ces éléments ou que vous soyez légalement autorisé de quelque autre façon que ce soit d’envoyer ces éléments et de céder à Bookchain® tous les droits de licence cédés par la présente.

E. Vous acceptez en sus de ne pas envoyer sur le Service du contenu ou tout autre élément non conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

F. Bookchain® traitera tout contenu que vous avez mis en ligne sur le Service conformément aux Conditions de Traitement des Données de Bookchain® https://www.bookchain.ca/data-processing.

G. Bookchain® n’approuve aucun contenu envoyé sur le Service par les utilisateurs ou autres concédants de licence ni aucune opinion, aucune recommandation ou aucun conseil qui y est exprimé, et Bookchain® décline expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu. Bookchain® n’autorise pas les activités constituant une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sur le Service, et Bookchain® supprime tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers lorsque Bookchain® en est informé en bonne et due forme. Bookchain® se réserve le droit de supprimer tout contenu sans avis préalable.

Politique concernant la suppression de compte

A. Bookchain® supprime l’accès de l’utilisateur au Service si, dans les circonstances appropriées, il est établi que l’utilisateur est un contrefacteur récidiviste.

B. Bookchain® se réserve le droit de déterminer si du contenu enfreint les Conditions d’utilisation pour d’autres motifs que la violation de droits d’auteur tels que, mais sans s’y limiter, la pornographie, l’obscénité ou une longueur excessive. Bookchain® peut, à tout moment, sans avis préalable et à sa seule discrétion, enlever du contenu de ce type et/ou supprimer le compte d’un utilisateur pour avoir diffusé ces éléments en violation avec les Conditions d’utilisation.

Politique concernant les droits d’auteur

A. Bookchain® applique une politique ferme relative aux droits d’auteur à l’égard de tout contenu soupçonné de violer les droits d’auteur d’un tiers. Cette politique peut être consultée en détail à l’adresse https://www.bookchain.ca/copyright-notice.

B. Dans le cadre de sa politique concernant les droits d’auteur, Bookchain® supprime l’accès au site Web de tout utilisateur qui a été identifié comme un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur qui a été réprimandé plus de deuxfois pour des activités constituant une infraction.

Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOOKCHAIN®, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DÉSAVOUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS. BOOKCHAIN® N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ASSERTION CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU ; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS ; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES ; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS ; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. BOOKCHAIN® NE GARANTIT PAS, NE SOUTIENT PAS, NE SE PORTE PAS GARANT OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE COMMERCIALISÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU ANNONCÉ DANS TOUTE BANNIÈRE ÉLECTRONIQUE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ ; ET BOOKCHAIN® NE SERA PAS PARTIE PRENANTE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME LORS DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VIA TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ AGIR AVEC DISCERNEMENT ET FAIRE PREUVE DE VIGILANCE LE CAS ÉCHÉANT.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, BOOKCHAIN®, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU ; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS ; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES ; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS ; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU TERRITOIRE COMPÉTENT.

VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE BOOKCHAIN® N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

Le Service est contrôlé et offert par Bookchain® depuis son siège au Canada. Bookchain® ne garantit pas que le Service est approprié ou disponible à l’utilisation dans toute autre région du monde. Ceux qui accèdent au Service ou l’utilisent depuis d’autres territoires le font de leur propre accord et sont responsables du respect du droit local.

Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice Bookchain®, sa corporation mère, ses dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) résultant de: (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier ; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation de droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute allégation que votre contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Service.

Conditions requises pour accepter les Conditions d’utilisation

Vous affirmez solennellement être âgé de plus de 18ans ou être un mineur émancipé, ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux, et être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes Conditions d’utilisation ; et pour appliquer et respecter les Conditions d’utilisation.

Cession

Les Conditions d’utilisation, et tous les droits ou toutes les licences qu’elles accordent ne peuvent pas être transmis ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Bookchain® sans restriction.

Généralités

Vous acceptez que : (i) le siège du Service soit considéré comme étant uniquement au Canada ; et (ii) que le Service soit considéré comme un site Web passif qui ne suscite aucune compétence personnelle sur Bookchain®, qu’elle soit particulière ou générale, dans d’autres territoires que ceux du Canada. Les Conditions d’utilisation dépendent du droit interne et substantiel du Canada, sans égard pour ses conflits de principes de droit. Toute allégation ou tout litige entre vous et Bookchain® résultant en totalité ou en partie du Service, doit être jugé exclusivement par une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec. Les Conditions d’utilisation, ainsi que les Règles de confidentialité consultables à l’adresse https://www.bookchain.ca/privacy et toute autre déclaration juridique publiée par Bookchain® concernant le Service, constituent l’accord exhaustif passé entre vous et Bookchain® concernant le Service. Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme illégale par une cour compétente, l’illégalité de ladite disposition n’affecte pas la légalité des autres dispositions des Conditions d’utilisation, qui restent en vigueur. Toute exonération d’une quelconque clause des Conditions d’utilisation est considérée comme une exonération supplémentaire ou continue de ladite clause ou de toute autre clause, et l’échec de la part de Bookchain® de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque clause dans le cadre des Conditions d’utilisation ne constitue pas une exonération du droit ou de la clause en question. Bookchain® se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable, et il relève de votre responsabilité de vérifier si les Conditions d’utilisation ont été modifiées. Votre utilisation du Service suite à toute modification des Conditions d’utilisation équivaut à votre consentement et votre acceptation des mises à jour desdites conditions. VOUS ET BOOKCHAIN® ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE AU SERVICE OU RÉSULTANT DU SERVICE DOIT ÊTRE INTENTÉE AVANT UN(1)AN SUIVANT L’APPARITION DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, LA CAUSE D’ACTION EN QUESTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.